Principe universel, le droit du consommateur n’a cessé d’évoluer au fil des années. Pierre angulaire de l’économie, la protection du consommateur agit directement sur l’équilibre du marché, en garantissant les droits des acheteurs via la favorisation des principes de transparence et d’équité. On vous en dit plus dans la suite !
Qu’est-ce qu’un consommateur ?
La question peut paraître superflue, mais elle a néanmoins le mérite d’être posée. Commençons donc par le commencement : qu’est-ce qu’un consommateur ? Ou, pour être plus précis, qui est consommateur et qui ne l’est pas ? En vérité, nous sommes tous des consommateurs. Au quotidien, nous achetons tous des produits de première nécessité, nous interagissons via des appareils connectés, nous nous déplaçons pour nous rendre au travail… En bref, nous consommons tous les jours et dans tous les aspects de notre vie.
Les droits et les besoins des consommateurs sont-ils importants ?
La réponse est un grand oui ! En effet, chacun d’entre nous a le droit d’accéder à des biens sûrs et à des services de qualité, d’être traité équitablement et de se voir proposer des solutions efficaces en cas de problème. Vos droits en tant que consommateur ne se résument pas à l’assurance de faire une bonne affaire lorsque vous effectuez un achat, quel que soit le bien ou le service concerné. Le plus important est notre droit à accéder aux choses essentielles dont nous avons besoin pour vivre, notamment la nourriture, le logement et l’eau potable.
Pour vous donner des exemples concrets, il s’agit de s’assurer que votre nouvelle télévision ne tombera pas en panne au bout de trois mois, que votre voiture possède les caractéristiques et la technologie nécessaires à votre sécurité et que les données que les entreprises collectent en ligne à votre sujet ne seront pas perdues ou volées. Or, force est de constater que ces droits sont loin d’être des acquis dans un certain nombre de pays.
Elaboration de lignes directrices internationales sur la protection des consommateurs
C’est le président américain John F. Kennedy qui a esquissé, pour la première fois, une vision des droits des consommateurs dans un message spécial adressé au Congrès le 15 mars 1962. Au fil des années, le mouvement des consommateurs a transformé cette vision en une vision plus large de nos droits et de nos besoins, qui guide aujourd’hui une grande partie du travail des organisations et associations de défense des droits des consommateurs un peu partout dans le monde.
En 1985, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté les principes directeurs des Nations unies pour la protection des consommateurs. Ces principes ont été actualisés en 2015, lorsque l’Assemblée générale a adopté les directives révisées des Nations unies pour la protection des consommateurs. Ces lignes directrices sont un outil important, qui confère une vraie légitimité aux principes des droits des consommateurs et apporte un soutien et une orientation pratiques au développement de la protection des consommateurs dans le monde entier.
Quid du droit du consommateur en France ?
En France, le droit du consommateur est particulièrement encadré et réglementé. Faisant partie du droit à la consommation, il offre de réelles garanties et une protection optimale aux consommateurs français après l’achat d’un bien ou d’un service, le consommateur étant toujours considéré comme la partie faible en cas de litige avec une entreprise.
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